Médecin expert en dommage corporel
Dr. Faouzi Zahmoul
Fort de plus de 30 ans d’expérience en tant que chirurgien orthopédiste, le Docteur Zahmoul est aujourd’hui un expert médical en évaluation du dommage corporel reconnu à l’échelle nationale. Diplômé en réparation juridique du dommage corporel, il se consacre exclusivement à l’expertise médico-légale et à l’assistance des victimes dans le cadre de conseils, d'expertises médicales ou contre expertises médicales, amiables ou judiciaires.
Basé en Nouvelle - Aquitaine, dans le Limousin, le Docteur Zahmoul intervient dans toute la France. L'expertise médicale (ou contre expertise médicale) peut être réalisée en présentiel (au cabinet ou sur site), ou à distance (téléphone, visioconférence) sur la base des documents médicaux.
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Membre de l’Association Nationale des Médecins Conseils de Recours (ANMCR)
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Bénévole pour l'Association Aide Indemnisation Victimes de France (AIVF)
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Sapiteur médical agréé par l’Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine en chirurgie orthopédique et traumatologique
Domaines d'expertise médico-légale
Expertise médicale en cas d’accident médical, erreur chirurgicale ou infection nosocomiale.
Expertise médicale dans le cadre de démarches amiables, médiation ou procédure transactionnelle, saisines de l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux), des Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (CCI), ou encore d’une procédure judiciaire devant le tribunal administratif ou le tribunal civil (tribunal judiciaire).
Expertise médicale pour accompagner le grand handicap et la perte d’autonomie.
Collaboration indispensable entre avocat et médecin expert.
L'évaluation médico-légale doit aller bien au-delà des seuls critères médicaux. Expertise précise intégrant la notion de tierce personne, les besoins d’aménagement du logement, l’adaptation du véhicule, la réinsertion professionnelle et sociale, ainsi que la consolidation situationnelle à domicile.
Expertise médicale des dommages professionnels et retentissement sur l’activité.
Evaluation des dommages professionnels liés à un accident du travail, une maladie professionnelle, une invalidité ou une affection de longue durée (ALD). Situations de mi-temps thérapeutique, de reclassement professionnel, ainsi que les démarches auprès de la Sécurité sociale ou de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées).
Prise en compte les impacts sur la capacité de travail, les besoins d’adaptation, l’ouverture aux droits (invalidité, allocation temporaire d’invalidité, AF3) et les recours éventuels pour une indemnisation adaptée.
Expertise médicale des accidents du droit commun.
Expertises médicales dans le cadre d’accidents du droit commun, qu’ils soient de la voie publique (application de la loi Badinter), domestiques, liés au sport ou aux loisirs. Il intervient également pour les accidents collectifs, les agressions ou encore les catastrophes naturelles ou technologiques.
Rôle du sapiteur en expertise médicale : chirurgie orthopédique, traumatisme et erreur médicale
Lors d’une expertise médicale en cas de dommage corporel (accident, traumatisme, ou erreur médicale), l’expert peut faire appel à un sapiteur, spécialiste d’un domaine précis.
En chirurgie orthopédique et traumatologique, le sapiteur médical intervient pour analyser des questions techniques que l’expert ne peut trancher seul, telles que :
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La conformité d’une technique chirurgicale utilisée
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Le lien entre une lésion osseuse ou articulaire et le fait générateur
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L’adéquation du traitement orthopédique aux standards médicaux
Le sapiteur ne remplace pas l’expert, mais éclaire son avis médical sur un point précis, grâce à son haut niveau de compétence technique.
Expertise médicale militaire
Le Dr Zahmoul accompagne les militaires blessés en service ou en opération extérieure (OPEX) dans leurs démarches médicales et indemnitaires. Il les assiste et les conseille lors des expertises médicales militaires visant à évaluer les blessures physiques ou psychiques, à déterminer leur imputabilité au service et à constituer les dossiers de pension militaire d’invalidité (PMI).
Il intervient également pour le syndrome de stress post-traumatique, l’aggravation de blessures et les demandes d’indemnisation complémentaire fondées sur la jurisprudence Brugnot.
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